Une nouvelle gestion pour les arrêtés municipaux
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L'occupation du domaine public est soumise à la prise d'un arrêté municipal afin d'autoriser le particulier ou l'entreprise à l'occuper de manière temporaire. Depuis le 1er janvier, la gestion des arrêtés municipaux a évolué afin de fluidifier et faciliter le travail des agents municipaux de la direction Mobilité et Domaine Public en charge de les rédiger.
"Ces arrêtés concernent différents domaines comme la circulation et le stationnement, les travaux effectués par Orange, Veolia, EDF GRDF, un déménagement avec réservation de places de stationnement, les travaux effectués par des particuliers ou la Communauté urbaine d'Arras et l'organisation d'une manifestation sur le domaine public", explique Gauthier Osseland, adjoint à la Ville du 1/4 d'heure, des Déplacements et au Master Plan. Ces demandes d'arrêtés sont en hausse constante et amènent les services municipaux à repenser la méthode.
"Nous avons mis en place un nouveau timing avec une tarification adaptée", reprend Gauthier Osseland.
- Ainsi, le délai conseillé pour demander la prise d'un arrêté est fixé à 14 jours calendaires minimum. Un délai permettant d’intervenir dans un parfait respect de la réglementation au tarif préférentiel d'1€/m².
- Le délai toléré est quant à lui fixé entre 13 et 6 jours calendaires pour un traitement dans un délai contraint et un tarif d'1,50€ par m².
- En dessous de 6 jours calendaires, la demande sera refusée sauf cas de force majeure sur présentation d'un justificatif ou décision administrative avec un tarif de délai conseillé.
- Enfin, les arrêtés pris à la suite à un contrôle seront facturés avec surcoût de 100% soit un tarif de 2€/m².
